Politique de confidentialité

Le responsable de traitement est ROBONEX SAS, société par actions simplifiée au capital de 2,000 €, immatriculée au RCS Auxerre sous le numéro SIREN 103 902 151, dont le siège social est situé 29 Rue du Moulin du Président, 89000 Auxerre, France. Cette politique couvre le site public, les comptes, la facturation, le support client et l’utilisation de RoboNex AI. Elle est distincte des CGV/CGU Professionnels et Consommateurs.

L’inscription au compte exige uniquement les informations indiquées dans son formulaire. La catégorie d’activité, la déclaration de finalité professionnelle, son horodatage, la langue et la version des Conditions ne sont exigés que lors de la préparation d’une commande payante. Le nom de facturation, l’adresse et l’identifiant fiscal facultatif sont collectés via Stripe Checkout lorsqu’ils s’appliquent. Les données de carte sont traitées par Stripe ; RoboNex reçoit des références et statuts de facturation.

• Identité, coordonnées, compte, organisation et données d’authentification.
• Catégorie d’activité et preuves versionnées de finalité professionnelle et d’acceptation contractuelle.
• Identité et adresse de facturation, pays, identifiant fiscal facultatif, factures et statut de paiement.
• Totaux d’usage, RoboCredits, catégorie de point d’accès et de modèle, horodatages et références de transaction.
• Prompts, contenus soumis et résultats générés lorsque nécessaires à la fourniture du service IA demandé.
• Données d’appareil, adresse IP, journaux de sécurité, diagnostic, audit et détection d’abus.
• Communications de support, commerciales, juridiques et relatives à la vie privée.

RoboNex traite les données de compte, service, facturation et support pour exécuter le contrat ou prendre des mesures précontractuelles demandées ; les factures, taxes et preuves de conformité pour respecter ses obligations légales ; la sécurité, la fiabilité, la prévention de la fraude et l’amélioration proportionnée du produit au titre de ses intérêts légitimes mis en balance avec les droits des personnes ; et les cookies non nécessaires ou la prospection uniquement avec consentement lorsqu’il est requis.

Les prompts et contenus sont acheminés vers la catégorie de prestataire nécessaire à la réponse. Les journaux d’usage et techniques servent au comptage, au diagnostic, à la sécurité et à la détection d’abus. Des signaux automatisés peuvent détecter une activité suspecte ou protéger temporairement le service, mais toute mesure substantielle sur un compte est revue ou peut être contestée auprès du support. Selon le modèle et le fournisseur sélectionnés, les prompts et contenus associés peuvent être traités hors de l’Espace économique européen, sous réserve des garanties décrites dans la section « Transferts hors EEE » ci-dessous.

L’accès est limité selon les rôles aux personnes autorisées de RoboNex et aux catégories de prestataires nécessaires : hébergement et infrastructure cloud, authentification et courriel, paiement et facturation, supervision et sécurité, support client, et fournisseurs de modèles ou d’inférence IA. Des informations sur les sous-traitants utilisés pour ces services sont disponibles auprès de contact@robonex.fr.

Certaines catégories de prestataires peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen. Lorsque requis, RoboNex doit utiliser un mécanisme valide, tel qu’une décision d’adéquation ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne, avec mesures complémentaires et analyse du transfert lorsque nécessaire. Contactez RoboNex pour les informations relatives à un transfert particulier.

Les données de compte et de contrat sont conservées pendant la relation active puis selon les exigences applicables en matière de prescription, de comptabilité et de litige. Les données de facturation suivent les obligations comptables et fiscales applicables. Les prompts, résultats, usages, journaux de sécurité et échanges de support sont conservés selon des critères liés à la fourniture du service, au comptage, à la sécurité, au support et aux réclamations. Des informations complémentaires sur les critères de conservation applicables sont disponibles auprès de contact@robonex.fr.

Sous réserve des conditions applicables, toute personne peut demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité, s’opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime ou retirer son consentement sans affecter les traitements antérieurs licites. Les demandes sont adressées à contact@robonex.fr ou au siège social. Une vérification d’identité peut être nécessaire. Toute personne peut également saisir la CNIL ou son autorité de contrôle compétente.

RoboNex met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles, notamment des contrôles d’accès, l’authentification, la journalisation et la séparation des environnements adaptées au service. Aucune sécurité absolue ni certification n’est revendiquée.

Toute modification substantielle est datée et communiquée lorsque requis. Une nouvelle finalité incompatible avec la finalité initiale requiert une base légale valide et une information ou un consentement approprié.