Centre juridique

Politique de facturation, annulation et remboursement

ENFR

Récapitulatif de paiement, renouvellement mensuel, annulation, rétractation et remboursement.

Version
2026-07-31
Dernière mise à jour
Langue
Français

Avant le paiement

Le Checkout affiche le service choisi, le prix total, les taxes, la période mensuelle, le renouvellement automatique, la résiliation, la rétractation et le résumé des remboursements avant la commande. Les prix consommateurs sont affichés TTC. Les prix et factures professionnels peuvent suivre des règles B2B distinctement identifiées.

Renouvellement mensuel

Les abonnements en ligne sont renouvelés automatiquement chaque mois, sans engagement de durée. Le montant et la prochaine période sont indiqués avant le premier paiement et dans le compte. La résiliation est disponible en ligne et prend effet à la fin de la période en cours payée.

Remboursement et rétractation

Les consommateurs conservent le droit légal de rétractation de 14 jours. Lorsque l’exécution immédiate a été expressément demandée, seule la part du service effectivement fournie avant la rétractation peut être facturée. Les montants non consommés sont remboursés et les RoboCredits réellement consommés sont calculés selon l’usage réel. Une recharge n’est pas catégoriquement non remboursable et aucune clause ne supprime les droits impératifs. Les doubles débits, opérations non autorisées et défaillances de service sont examinés selon la loi applicable.

RoboCredits

Le compte distingue les soldes d’abonnement, de recharge et d’essai. L’usage réel et le solde utilisé sont enregistrés par le ledger existant. Cette politique ne modifie ni les prix, ni les Price ID Stripe, ni l’allocation des crédits, ni la logique du ledger.

  • Les RoboCredits sont des unités centralisées permettant de consommer des services éligibles sur la plateforme RoboNex.
  • Ils sont non transférables, ne peuvent être retirés ni convertis en espèces ; ils ne constituent ni une monnaie virtuelle ni un produit d’investissement.

Demander une assistance

Envoyez l’adresse du compte, la référence de facture ou de transaction, la date, le montant et la solution demandée à contact@robonex.fr. Ne transmettez jamais les données complètes de votre carte. Une rétractation peut être envoyée au moyen du formulaire en ligne.